escalier exterieur sans permis de construire

je voudrais connaître les démarches concernant la construction d'un escalier sans autorisation effectué par ma voisine et par le biais d'une entreprise. il est opportun de préciser qu'une réunion sur place impliquant moi même, ma voisine, le er adjoint de la commune de houdain et le service urbanisme a 

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, j'aurais voulu savoir si il faut faire une declaration prealable de travaux pour realiser un escalier exterieur(maison en niveau decale, l'escalier partira du garage ( réponse) escalier extérieur, déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment. un permis de construire pour plus de m ou modification de structure. façade, déclaration préalable car modifie l'aspect extérieur du bâtiment. permis de construire si modification importante de la structure du bâtiment (murs porteurs, 

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cela étant, la possibilité de faire des travaux sans permis ni déclaration est offerte qu'à un nombre très restreint de projets. voici les conditions grâce la pose d'une nouvelle cloison, la création d'un escalier ou encore la démolition d'un plancher n'a pas à faire l'objet de déclaration préalable. il convient  construire une maison;; changer la destination d'un bâtiment, par exemple changer une maison d'habitation en commerce;; modifier la forme de votre toit;; modifier l'aspect extérieur de votre maison, en perçant ou en murant une fenêtre;; construire une cage, un pigeonnier, une volière, un garage, un abri de voiture, une 

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dans la defintion de l'emprise au sol de la ville, il n'est pas fait état des escalier exterieurs. la mairie nous refuse le permis de construire, car nous n'avons pas inclus la surface de l'escalier en sous sol dans le calcul de l'emprise au sol, et du fait nous sommes supérieur aux m² autorisés. ere question: travaux soumis à permis de construire, sauf dérogation admise par le code de l'urba nisme dans l'article r . vous pouvez construire en limite séparative à condition que la façade mitoyenne soit sans ouverture. . escalier extérieur) qui permet d'avoir un regard sur la propriété voisine est une vue.

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les travaux de construction (avec ou sans fondation), agrandissement, modification de l'aspect extérieur (réfection de toiture, changement des volets ou des fenêtres, ravalement), changement d'affectation nécessitent une autorisation préalable. sans quoi cela peut être qualifié de construction illégale ! selon le type de  truction ou installation ne peut être créée ou transformée sans autorisation de l'autorité compétente. (art. . permis de construire prévues aux articles et a dpc ne s'appliquent à l'extérieur de la zone à bâ . installation et modifications importantes d'élévateurs (ascenseurs, escaliers roulants, ascen.

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